TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali

AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 et du Délibéré du 26/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

[Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [L] Exécutoire, copie

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

- confirmer le jugement de première instance susvisé en ce qu'il a fixé le prix de la commission due à la société Maguimmo à la somme de 8.000 € TTC, - confirmer le jugement de première instance

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali

Jean-François X... et Mme Magali Z..., épouse X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que la Société générale a consenti un prêt aux époux

d'action est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 06 Janvier 2025 par Magali

copropriété N° RG 21/15822 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLSG DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par son syndic le Cabinet JUNEGE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali

Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali

C/ Mme Magali Y... épouse X...

[R] [B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

[C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

[B] [V] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétetnition de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali