Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205970_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant Wiliam De B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Macarry
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02093_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02789_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200851_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100907_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102062_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779797
25 mai 1990
25 mai 1990
dont les autres listes ont eu la possibilité de contester le contenu, n'a pas constitué une man euvre susceptible de vicier les résultats du scrutin ; Considérant, en second lieu, que la présence d'un macaron
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
alcoolisées, locations de salles, loisirs et d'activités, marchand de biens, consulting et prospect pour du photovoltaïque, Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e2750dcdc6046d479b88c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Mandataire judiciaire : SELARL M.J.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300333
24 mars 2015
24 mars 2015
AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la SCI CMSL réclame la condamnation de la société Alpha Maison au paiement de la somme de 3 169, 40 ¿ TTC au titre des travaux réalisés par la Sarl Mascarell
Source officielle8ème chambre
DTA_2500696_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Guiral, - et les observations de Me Macarez substituant Me Tran, représentant Mme F... et M. C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206647_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A E, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 39 sur 92