Vu le jugement rendu le 4 octobre 2010 par le tribunal d'instance de Bastia : - disant que la limite séparative entre les parcelles sises à Saint Pierre de Venaco cadastrées section A no 531 appartenant

Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M.

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui

Pierre AI, demeurant ..., M. Jean-Pierre L, demeurant ..., Mme L, demeurant ..., Mme Nicole H, demeurant ..., Mme Nathalie A, demeurant ..., M. Jean-Michel AP, demeurant ..., M.

O R D O N N E : Article 1er : Mme C B, exerçant au 45, Boulevard Saint-Germain à Paris (75005) est désignée en qualité d'experte.

" prévu du 4 au 6 août 2023 sur la commune de Saint-Louis de Marie-Galante ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le " Festival An Nou Ay Saint-Louis " prévu du 4 au 6 août 2023 sur la commune de Saint-Louis

Copie en sera adressée au préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et à la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 9 mai 2025.

tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 19-15.896 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), dans le litige les opposant à la société Saint-Louis

Par ailleurs, le fait que l'avis médical conjoint reprenne mot pour mot la description de l'état de santé de M.

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assureur, la

Louis CC, demeurant ... ; M. Laurent CB, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M.

Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier, Lariboisière, Fernand Widal, Bicêtre, Antoine Béclère, Saint-Louis et Tenon à hauteur de la somme de 30 663,96 euros ; 3°) d'ordonner la restitution

Ils soutiennent que la bailleresse n'était pas dans un état physique lui permettant d'occuper le logement loué, qui n'était pas de plain-pied mais aussi que son placement à la maison de retraite résultait

Il résulte de ce qui précède que la société Saint-Louis Sucre n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.

FONCIA SAINT LOUIS, S.C.I. CHANTALICE, S.D.C.

E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.