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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d5

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Sabatino, du lot no 5 à sa fille Mme Jeanne Louise E.... La deuxième mutation, à titre onéreux, est intervenue le 9 juin 1989, emportant vente dudit lot par Mme Jeanne Louise E... à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e4

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Paulette Jeanne Rose E... épouse D... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

né le 09 Janvier 1954 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Thérèse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

née le 13 Octobre 1966 à BASTIA ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

A... a déclaré qu'Alain E... était très connu chez Martini et Rossi, avant son entrée en fonction ; que, par ailleurs, la société Martini et Rossi n'a pas dénoncé les faits à l'administration mais seulement

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

né le 13 Mars 1939 à Vienne (38200) ... 91270 VIGNEUX SUR SEINE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise

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CA

1re Chambre A

616361cdc983b818eb76d264

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Noël ROSE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Jean-Luc V... I... , 6°/ à Mme Olivia E..., épouse V...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb29

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Henri X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8db

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

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CC

cr

61372525cd5801467741b546

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

réparations civiles, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0dbac25a97f0381f4f2f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Les époux

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CA

3e Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487669

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne-Marie BELLENGER de la SELARL MICHEL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DAIO EXPANSION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 Impasse Sclavo 13620 CARRY LE ROUET représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND

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CA

1ère chambre civile B

616250fd929f6bffa995b399

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[Z] [S] chez Monsieur [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assisté de Maître Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON ****** Date

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...

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