AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
25 janvier 2024
paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/0089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Alexandra LORBER
Source officiellePage 39 sur 72
4ème chambre 1ère section
65c3d948c432ce7d11a6ca1f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ajoute que, si la notice préconise un ajustement des boucles pour former un Y sous le lobe de l’oreille, cette instruction, qu’il a suivie, est à l’origine même de sa blessure à la carotide et constitue
Source officielle