Par un mémoire enregistré le 28 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par la société d'avocats Centaure, conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés.

de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Loiret.

B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 8 août 2023 par le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale du Loiret.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2.

Par courrier reçu le 28 février 2022 par la préfecture du Loiret, Mme A a sollicité la communication des motifs du refus. Aucune réponse n'a été apportée à sa demande.

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE SUR LA REQUETE DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DU LOIRET

PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX DU LOIRET

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret en laissant un délai de quinze jours qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre

à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saran (Loiret).

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 février 2023 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la demande de M.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre à la préfète du Loiret d’admettre B...

d'Orléans a annulé la décision implicite par laquelle le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau a refusé de communiquer au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.