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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadb

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Charges mensuelles : - loyer : 643, 53 euros, - crédit loca-pass : 17, 22 euros jusqu'au 31 octobre 2013, - crédit Cofidis : 188, 79 euros jusqu'au 5 septembre 2013 étant précisé que ce règlement s'effectuera

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf6

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

" ; Qu'il s'ensuit que la société MARANTZ FRANCE qui a régulièrement résilié le contrat de location, transféré à la société LOCA PLUS, en réglant à cette dernière les indemnités stipulées, a pu notifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SOCIETE CGU ABEILLES ASSURANCES Siège social : Immeuble La Renaissance 71330 FRANGY EN BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître LORA-TONET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Magalie C... et les deux enfants de celle-ci dont l'enfant commun, Kely-Bradley ; Qu'il apparaît être poursuivi en paiement pour plusieurs dettes envers des organismes financiers (Banque Casino, LOCA-PASS

Source officielle
CA

1re chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2620

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me LLORCA-VALERO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] (ISRAEL) représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Christophe LLORCA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Comme celle-ci ne voulait pas, Loria X...lui a proposé de lui payer ses heures de grève si elle accepte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC001626290

Admin. suprême

23 mai 1995

23 mai 1995

      by Nicos NICOLAOU, Petros PAPALEONTIOU,                  Christos SAVVIDES and Demetris LOUCA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC001842418

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 18424/18 Lorica

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10966

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Eric B..., du 31 octobre 2012 à Lorcos, du 9 avril 2013 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

rétorqué qu'à lui, l'agent avait présenté 2 versions, carburant ou acide mais qu'il n'était sûr de rien (production des échanges de courriels en pièces 14, 15et 16) ; - qu'un camion-citerne des transports Lorcy

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9973e917d668917401a73

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Ce contrat prévoyait un dépôt de garantie de 1400 euros, * le contrat de garantie loca-pass conclu entre le GIPEC et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113073

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

Nigel BALL against Andorra lodged on 15 July 2010   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Toby Nigel Ball, is a British national who was born on 23 March 1969 and lives in Sant Julià de Loria

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c7063757

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

7] ; Représentés par Me Marie Eftimié Spitz, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Commune de [Localité 6], [Adresse 1], représentée en son Maire en exercice ; Représentée par Me Lorna

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69655fdecdc6046d471147d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA

Source officielle
CA

Section A

697494b4cdc6046d4788afb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] [T], de nationalité française, né le 13 septembre 2002 à [Localité 5], demaurant [Adresse 6] Représentés par Me Lorna Oputu, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 20 juin 2025

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697b2a58cdc6046d471552e5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697f4f57cdc6046d478404c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2] représentée par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507843_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle