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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb0
26 avril 2023
26 avril 2023
EXPRO, JCP de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 17 février 2022, à : [G] [T] né le 17 Janvier 1933 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2747cdc6046d47c32d81
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001549 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté OLISCA RENOVATION Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001625 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PRO VITI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001018 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003513 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SUD-OUEST BATIMENT 33 Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004920 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005044 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La CCI Bordeaux Gironde soutient que : - la société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 des locaux situés dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac et notamment le hangar désigné
Source officielleJuge social
DTA_2303420_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A produit un bulletin de sortie du centre hospitalier de Libourne faisant état d'une hospitalisation du 9 juin au 13 juillet 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201086_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La Société CEVA Santé Animale exploite un établissement industriel ayant pour activité la production de médicaments vétérinaires sur la commune de Libourne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En l'espèce, d'une part, si le tribunal de grande instance de Libourne a, par jugement correctionnel du 14 février 2017, ordonné, à titre de peine principale à l'encontre de M.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa98
28 juin 1979
28 juin 1979
D'INSTANCE DE BORDEAUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf5c
4 février 1987
4 février 1987
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Libourne
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
En fin de saison 2005-2006, le club de Libourne St-Seurin a été promu en ligue 2 (ligue professionnelle).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300371
25 juin 2020
25 juin 2020
d'un nouveau tableau d'amortissement du prêt, alors : « 1°/ que, dans leurs « conclusions en réponse 1 » notifiées à la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007811482
15 juin 1992
15 juin 1992
GENISSAC demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 18 décembre 1987 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation sud de la route nationale 89 à Libourne
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501c5
22 juillet 1981
22 juillet 1981
DE BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c4462c
4 mars 1981
4 mars 1981
JUGE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 11 MAI 1978 PAR LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DE LIBOURNE
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40087
15 mars 1972
15 mars 1972
BORDEAUX ; REMET EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officiellePage 39 sur 136