CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 496 442 résultats pour « Lieb »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007010354

Cassation

11 mars 1982

11 mars 1982

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007009820

Cassation

11 mars 1982

11 mars 1982

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007010495

Cassation

18 novembre 1982

18 novembre 1982

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007083640

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007081244

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007081871

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Non lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007085219

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007081168

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007078371

Cassation

2 février 1983

2 février 1983

Non lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007020091

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Non-lieu à statuer .

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007262779

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007053385

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Non-lieu à statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100283

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

opérant tiré de l'existence d'un dol résultant de l'absence de consentement donné par l'adopté majeur, tandis qu'il avait été affirmé le contraire dans la requête aux fins d'adoption simple ayant donné lieu

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e09

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Y... font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 janvier 1995 et 13 novembre 1997) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que seul le dommage direct donne lieu à réparation ; qu'en énonçant

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2de

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

demande de provision formée pour la première fois en appel par la coopérative, alors, selon le moyen, que les exceptions au principe de la prohibition des prétentions nouvelles en appel doivent donner lieu

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041cf

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

conséquence condamnée à payer à Mme X... une somme de 26 600 francs à titre d'indemnité de congés payés et 12 016,66 francs à titre d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

de deux semaines s'entendait de deux semaines civiles et non de deux semaines de date à date, alors que l'article susvisé ne le précise pas et qu'au surplus, conformément à la jurisprudence, il y a lieu

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ab

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement de condamnation, alors, selon le moyen, que selon l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100209

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

de naissance et la profession ainsi que le lien unissant les parties, sans examiner la valeur et la portée de ces témoignages déclarant à l'unisson le souhait de la défunte de reposer dans les Ardennes

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425894

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle

Page 39 sur 74823

← PrécédentSuivant →