né le 18 Septembre 1968 à ARRAS (62000) demeurant..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel, Christian et Liliane

Arsène B..., 4 / Mme Liliane B..., 5 / Mlle Christine B..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au

He was represented before the Court by the British Libyan Solidarity Campaign. A.     The circumstances of the case 1.

Jean-Claude X... et Mme Liliane X..., épouse A... (les consorts X...) ont assigné en indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, M.

Attendu que Liliane X..., née en 1944, a eu quatre enfants entre 1964 et 1980 et subi deux accidents abortifs ; que, souhaitant avoir un cinquième enfant malgré une dysovulation, elle a consulté un médecin

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que les autorités algériennes, tunisiennes et marocaines ne l'ont pas reconnu et que les autorités libyennes n'ont pas répondu.

Liboli Johnny X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

A du logement, si 9 rue Alexandre George, cité Magnesse, à Liévin, qu'il occupait sans droit ni titre depuis un jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal de proximité de Lens.

Gérard X..., demeurant à Quintenic (Côtes-du-Nord) Lamballe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Liliane Z..., Frémur

(Yvelines), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Selski, 2°/ de la société civile immobilière La Lisaine, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ;

Cour de Cassation et que dès lors en refusant d'examiner le moyen tiré du défaut de motivation de l'avis de la Commission des infractions fiscales pour la seule raison qu'il n'avait pas été proposé in limine

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

[G] soutient qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement dès lors qu'il est un ressortissant libyen et que les autorités libyennes ne répondent à aucune demande et que les autorités tunisiennes également

le 9 novembre 2012, le nouvel ambassadeur de l'Etat Libyen en France ayant présenté ses lettres de créance le 22 décembre 2011 .

X..., résidant au Liban, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse), le 9 juin 1998, a été rempli le 10 septembre 1998 et déposé à la caisse par un tiers, le 31 mai 1999 ; Attendu que

La FGA CFDT et les quatre élus précités ont soulevé, in limine litis, la nullité de la déclaration au greffe et ont conclu subsidiairement au débouté.