né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...

née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Albert, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Bégel, pour les requérants, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Punzano, pour la société Yves Coppa Immobilier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Punzano, pour Messieurs E, - et les

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller.

Riżoluzzjoni (SRB) – Fond uniku ta’ riżoluzzjoni (SRF) – Deċiżjoni tas-SRB fuq il-kalkolu tal-kontribuzzjonijiet ex ante għas-sena 2021 – Obbligu ta’ motivazzjoni – Dritt għal smigħ – Prinċipju ta’ ċertezza legali

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS (avocats au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Gilles ANTOMARCHI (avocat au barreau de BASTIA) X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2024, 4 novembre 2024 et 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lecellier, demande au tribunal :

l-ġdida tal-kreditur li tikkoinċidi mal-liġi tal-forum – Portata tal-kliem ‘Jekk il-kreditur ma jkunx jista’ jikseb [...] manteniment mingħand id-debitur’ – Każ li fih il-kreditur ma jissodisfax rekwiżit legali

għal provvisti u għal xogħlijiet – Direttiva 2014/24/UE – Artikolu 28(2) – Proċedura ristretta – Operaturi ekonomiċi awtorizzati sabiex jippreżentaw offerta – Neċessità li tinżamm l-istess identiċità legali

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier

satisfaite dès lors, d'une part, que la pandémie de covid-19 est maintenue sous contrôle dans le département de l'Hérault, en l'absence de saturation des structures hospitalières, du faible taux de létalité

13 Janvier 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Ludovic LETELLIER

la S.E.L.A.R.L [U] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Catherine CARIOU de la SELEURL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0107, avocat postulant, et par Me Ludovic LETELLIER

Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

[C] & ASSOCIES prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS