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56 768 résultats pour « Lejar-Ricardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f45d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A l'audience du 11 mars 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la SCI LEA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301204

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300246_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bde

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69693dd0cdc6046d47706569

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697f4986cdc6046d478399d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LEDAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXU7 N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 07

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff448

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc22

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Leca, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712947

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A ne justifiait d'aucune vie familiale avec sa fille Lena, dont il est séparé depuis la naissance ; que, dans ces circonstances, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision de la commission

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3a8

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Z... a pris des commandes pour le compte de la société Levar et pour la vente de vêtements de cuir auprès de 17 clients de la société C.B. Cuirs; et qu'en s'abstenant de vérifier si l'activité de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit « Bois Lejus

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2753810-3008743

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Ce sont des parents de Lecha Basayev (né en 1965) et de Lema Dikayev (né lui aussi en 1965).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210150

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Les pièces produites par la SCI LEA montrent que : - 5 procès-verbaux de saisie attribution (pièce n° 2 de la SCI LEA) ont été signifiés les 7 et 8 juin 2011 à 5 locataires de la SCI LEA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M. B, - et les observations de Me Horeau, pour la commune de Romainville.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f0

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Richard Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ SA LEA PARTNERS ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003616707

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Firstname LASTNAME Birth year Place of residence   Virginia SEPE 1931 Oxon   Maria Immacolata DI LETA 1949 Campodimele   Gilda DI LETA 1951 Fondi   Vincenza DI LETA 1953 Campodimele

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277cf

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Z... boire 2 ricards' " ; que " une autre atteste "avoir vu entrer M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b719cdc6046d47ef057e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HYERES ENSOLEILLADO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2] Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026

Source officielle

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