AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db432af06e1567cdd9f45d
29 avril 2024
29 avril 2024
A l'audience du 11 mars 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la SCI LEA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301204
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bde
4 juin 1997
4 juin 1997
Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697f4986cdc6046d478399d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEDAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXU7 N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 07
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff448
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc22
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Leca, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712947
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A ne justifiait d'aucune vie familiale avec sa fille Lena, dont il est séparé depuis la naissance ; que, dans ces circonstances, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision de la commission
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3a8
13 mars 1996
13 mars 1996
Z... a pris des commandes pour le compte de la société Levar et pour la vente de vêtements de cuir auprès de 17 clients de la société C.B. Cuirs; et qu'en s'abstenant de vérifier si l'activité de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit « Bois Lejus
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Ce sont des parents de Lecha Basayev (né en 1965) et de Lema Dikayev (né lui aussi en 1965).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210150
11 mars 2021
11 mars 2021
Les pièces produites par la SCI LEA montrent que : - 5 procès-verbaux de saisie attribution (pièce n° 2 de la SCI LEA) ont été signifiés les 7 et 8 juin 2011 à 5 locataires de la SCI LEA.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M. B, - et les observations de Me Horeau, pour la commune de Romainville.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f023b
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19f0
19 juin 1990
19 juin 1990
Richard Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
C/ SA LEA PARTNERS ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003616707
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Firstname LASTNAME Birth year Place of residence Virginia SEPE 1931 Oxon Maria Immacolata DI LETA 1949 Campodimele Gilda DI LETA 1951 Fondi Vincenza DI LETA 1953 Campodimele
Source officiellecr
613726a9cd580146774277cf
24 avril 2007
24 avril 2007
Z... boire 2 ricards' " ; que " une autre atteste "avoir vu entrer M.
Source officielleRéférés civils
6983b719cdc6046d47ef057e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
HYERES ENSOLEILLADO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2] Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026
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