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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512063_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512310_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604928_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604986_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 septembre et 30 décembre 2025 par lesquelles le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9b7
16 octobre 1963
16 octobre 1963
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR COMME PENALEMENT RESPONSABLE D'UN DEVERSEMENT CONSTATE A L'USINE LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603028_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603041_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604194_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490089.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A a bénéficié d'un dispositif instauré par une délibération du 6 mars 2013 du conseil d'administration de la société anonyme Legrand, au sein de laquelle il occupe les fonctions de directeur financier,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 726 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86860
29 avril 2003
29 avril 2003
DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874ff
24 février 2005
24 février 2005
BOULY DE LESDAIN, Président, qui a signé la minute avec Mme Z..., Greffier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200639_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2105013_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 39 sur 408