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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207383_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
.: Madame LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z...: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur Madame Béatrice TOCQUEVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87091
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur RUELLAN, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS, Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c0
20 avril 2006
20 avril 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88509
16 mars 2006
16 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104182_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D B, représentés par Me Anita Lecomte, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Mme A et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314064_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310082
23 février 2017
23 février 2017
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lecourt
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b5
27 février 1996
27 février 1996
fondement de l'article L. 121-13 du Code des assurances, avait demandé le paiement sur l'indemnité d'assurance du solde de son prêt, soit 209 551,03 francs ; que l'assureur a également payé au Cabinet Lecart
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808c9
30 août 2023
30 août 2023
LECOMPTE LEDIEU à Mme [Y] [W] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.C.P.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a6168408c19df97e37
18 avril 2025
18 avril 2025
ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire
Source officielleMERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
15 avril 2026
La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître [P] [R], agissant à la décharge de Maître Clémence LEGOUT
Source officiellesoc
61372342cd58014677407749
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218809
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Lecocq en qualité de directeur général des services et de l'arrêté du 21 février 2009 nommant ce dernier par voie de mutation en qualité de directeur territorial titulaire à compter du 1er mars 2009 ;
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218628
27 septembre 2006
27 septembre 2006
A et la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; qu'il y a lieu de joindre leurs requêtes ; Sur les conclusions de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT : Sur la fin de non-recevoir
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.
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