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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d6cd580146773f7e92

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fa9

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f545b

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5572

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fedb

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410467

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410470

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410712

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210269

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Fondation [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'établissement public [2], après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210337

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210270

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210336

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210894

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210825

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210823

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210826

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'[2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210008

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210072

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210070

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210069

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury et Maitre, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, après débats en l'audience

Source officielle

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SIREN 752288100Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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SIREN 881426472Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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