Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Versailles délégué à cet effet par le président dudit tribunal a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte que ladite société doit payer en vertu de l'arrêté du maire de Saint-Germain-en-Laye

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE YVELINES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

B A demande au tribunal d'annuler 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 27 décembre 2021 par laquelle la commune de Saint-Germain-en-Laye a mis à sa charge une somme de 343,50 euros au

qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, les consorts Y... prétendaient ne pas avoir perçu les prix de la vente des biens immobiliers de BOUGIVAL et SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

: Sur le pourvoi formé par l'Association internationale art et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Emy-les-Prés, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 3°/ Mme Annonciade X..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Pierre X..., demeurant 6, square Jules Ferry, 95110 Sannois, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, au profit de la société

Emy-les-Prés, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 3°/ Mme Annonciade X..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines à titre principal, de modifier l'adresse inscrite sur son titre de séjour par l'adresse " 20, rue de Poissy, 2e étage - 78100 Saint-Germain-en-Laye

, l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe, avec sa fille mineure, au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 17 rue Saint Vincent à Saint-Germain-en-Laye

constaté par le bureau de conciliation le 15 juillet 2008 ; que par une autre lettre en date du 23 juin 2008 reçue au greffe le 26 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye