Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., recruté en qualité d’agent d’exploitation du service général au sein de la société La Poste, a intégré le grade d’agent de maîtrise en 1993 et a été promu en dernier lieu au grade de cadre supérieur
Source officielle11e Chambre B
616301484c6681071edf66ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
N° 09/22505 [X] [S] épouse [H] C/ SAEM ADOMA Grosse délivrée le : à : JAUFFRES MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d' une décision (No RG 02 / 00033) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE
Source officielleChambre 1/Section 2
69600107cdc6046d47aa8826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae5
27 février 2008
27 février 2008
G : 07 / 00012 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05 / 1908 S. C. I. PNDJ C / S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
25 juin 2013
C/ Mme Laure Y...épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
20 octobre 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18300 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre C
615e0e4fc25a97f0381f54bf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007852763
14 octobre 1994
14 octobre 1994
la décision du 23 novembre 1988 de par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine a rejeté leur réclamation relative aux opération de remembrement de la commune de Grand-Fougeray
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004247_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleChambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
rendue le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 1217000590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Marcel Y..., demandé à Mme Laura C..., avocate au barreau de Paris, de succéder à l'un de ses confrères pour défendre les intérêts de la famille Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2022/ 122 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNB7 Décision déférée à la Cour : Appel d'un Jugement du 15 Octobre 2019 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
matérielle (n°2022/ 123 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Laure
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c556f
22 avril 2022
22 avril 2022
Peuple Français N° RG : N° RG 22/00449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSW N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est implanté sur une voie présentant une déclivité d'environ 11 %, peu important à cet égard la circonstance invoquée par la commune selon laquelle le chemin des Lauriers ne présenterait pas, pris dans
Source officiellePage 39 sur 358