Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

A B, représenté par Me Laibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance de la carte professionnelle de conducteur

G..., 8°/ Monsieur Larbi K..., 9°/ Monsieur Tahar Z..., 10°/ Monsieur C. J... BENZIANE, 11°/ Monsieur D. J...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Larbi, représentant M. B, qui soutient qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public.

A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le

de la production laitière, a fait l'objet, entre le 24 mars et le 21 octobre 1997, d'un contrôle sur place diligenté par les agents de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Albert X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, - les conclusions de M.

LE BOT, demeurant à Lannilis (Finistère), lieudit "La Motte", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

A B, représenté par Me Lajili demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

SOCIETE DES LAITERIES DU PONT-DE-SAULDRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

juin 2011, la CARSAT Bretagne a informé en conséquence l'employeur, devenu Cargill France, de la rectification des taux de cotisations accident du travail au titre de l'établissement de Menes Bras à Lannilis

Penhoat-Plabennec " ainsi que la quasi-totalité des OAP de Plabennec dont celle en litige prévoient une " opération d'aménagement d'ensemble ", que l'OAP 4 " Goarem Goz - Kersaint - Plabennec " ou l'OAP 1 " Lia - Lannilis

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Mohammed LAMRINI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet

La SARL BASKARDI affirme d'ailleurs qu'elle effectuait ses pesées sur le pont à bascule de la mairie de LARRIBAR qui confirme avoir mis à disposition des entreprises un pont bascule à cette fin jusqu'en

C B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de de titre de séjour, l'a obligé à quitter

LES NOISETIERS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE