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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403734_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête n°2403734, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201977_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n°2201977, Mme C A, représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielle20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à : [G] [J] Me Julia MAZIER HOPITAL [4] MINISTERE PUBLIC [X] [J] ORDONNANCE Le 18 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201936_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B D, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410108_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202417_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
annuler l’arrêté n°PA04030422D0002 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a accordé à la commune à un permis d’aménager en vue de réhabiliter le secteur de la place des Landais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01185
4 octobre 2022
4 octobre 2022
plainte contre la société [4] (la société), qui, en vue de l'installation d'une ferme de cultures hydroponiques, réalisait des travaux de terrassement et de décapage sur plusieurs hectares au lieudit La Lande
Source officielle7ème chambre
DTA_1909701_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373717
23 novembre 2017
23 novembre 2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION SOCIETE LAND29 SARL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931518
1 avril 2026
1 avril 2026
ACCORD SUR LA PROLONGATION DES LANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Source officiellePage 39 sur 279