Ce magistrat a rendu compte de la requête devant la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller Greffier lors du prononcé : Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque

Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Mathieu JUNQUA LAMARQUE

Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Patrick LAMARQUE

Lafargue, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

A..., représentée par Me Christine Laffargue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Calais a rejeté sa demande tendant à ce que son dossier administratif

René Laffargue, délégué syndical, demeurant à Velleron (Vaucluse), quartier des Cades, chemin d'Anglesy, contre l'arrêt n° 2350 rendu le 3 décembre 1981 par la chambre sociale de la Cour de Cassation

Paul X..., demeurant à Lamalou-Le-Vieux, Combes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société à

Laffargue

publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE [F] [H] [R] [K] APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion LAFFARGUE

[C] Hop. [7] Me LAFFARGUE Min.

[R] [V] Me LAFFARGUE Hop. [4] Min.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.