[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Madame Dominique CHATTERJEE, f.f. lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE

Rep / assistant : Monsieur Louis LABADOT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : S. A. R. L.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Toussaint-Layadi, substituant Me Toussaint, avocat des requérantes, - les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de Nantes

A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

.-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 01 Avril 1976 à LESQUIN (59810) ... 59260 HELLEMMES LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4231 du

postulant, Me Simon LETIEVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE

l'espèce, le procès-verbal de saisie conservatoire du navire a été établi le 20 août 2021 et la dénonciation a été réalisée le 23 août suivant à domicile élu, chez la SCP d'huissiers de justice ALFIER LABADIE

N° RG 25/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

INTIMÉE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me THERY, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

affaires familiales de [Localité 6] REF : PB/VV APPELANTE Madame [H] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

01758 Jugement (N° 08/02814) rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE