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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210084

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210082

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210083

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210664

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [6], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], veuve [L], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210674

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0f6317cdc6046d477ce30a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10277

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nefta, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10746

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10061

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Heco Industrias Conesa, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10382

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Inter Business FR, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10213

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10210

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10516

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10309

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société LDD funéraire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10544

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea France, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sogama, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Charles André, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00819

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00924

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00579

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle

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