procédure a été omise à un niveau quelconque de la chaîne de traitement de ces dossiers, il doit être procédé à la régularisation de la classification du ou des exemplaires défectueux, par apposition des marquages

affection que n'avait pas décelée les médecins qui ont posé un diagnostic psychiatrique erroné et ont persisté dans cette erreur; qu'ils retiennent que les prévenus ont chacun commis des négligences en manquant

), leur reprochant de lui avoir fait souscrire une succession de contrats mobilisant sa force d'épargne sur plus de vingt ans, dans une mesure disproportionnée à ses capacités financières réelles, manquant

distribution de la SA Nacon, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée à compter du 5ème jour suivant la notification par e-mail de la décision à intervenir, Sur la livraison des formats manquants

demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA de la session 2015, qui devaient se dérouler trois semaines plus tard et à accomplir, postérieurement aux épreuves, « la période de stage manquante

Confirmation du jugement entrepris.

de vente du fonds n'était pas réellement acquis et conservé par le cessionnaire au terme d'un délai de douze mois, soit au 15 janvier 1998, le prix payé serait réduit à due concurrence du tonnage manquant

.; que celle-ci ayant constaté des manquants et avaries, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice par acte du 20 mai 1992; que la société Ferran lui a opposé la prescription

CATHER'ING une facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante

pour l'année 2015 un tel chiffre d'affaires à titre de condition essentielle et déterminante et s'engageait, à défaut de maintien du chiffre d'affaires, à indemniser le cessionnaire des honoraires manquants

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Viveiros Alves, pour la SELAS Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête.

"le procès-verbal mentionne qu'une haie implantée au carrefour masquait, pour Patrick Y..., la visibilité à droite vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale

Code du travail et pour lesquels, dans des conclusions délaissées par le tribunal, le syndicat avait apporté tous les éléments nécessaires au constat de sa représentativité, les jugements attaqués manquent

de l'acte , et non de signification au lieu de son établissement que la signification doit être faite en la personne de l'un de ses membres, de sorte que les deuxième et troisième branches du moyen manquent

contrairement à ce qu'elle affirme et en contradiction avec sa propre affirmation, les pièces du dossier qui manquaient n'avaient pas été communiquées à la défense par d'autres voies, puisqu'il y manquait

cette clause n'était pas rédigée clairement et ne permettait pas à l'assuré d'avoir connaissance de son taux d'incapacité et partant de la possibilité ou non de prise en charge, de sorte que la clause manquait

X... du fait que ce dernier manquait de dynamisme et de compétence", ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 321-1 du Code de travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement

le cadre d'un plan social dont la nullité n'a pas été proclamée ; qu'ainsi, le litige n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; que les condamnations manquent