A..., ressortissant marocain né le 21 juin 1990 à El Kelaa (Maroc), a sollicité l’asile le 6 décembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kerkar, avocat commis d'office, représentant M.

Une note en délibéré présentée par Me Kern, constitué avocat pour la commune de Saint-Loup-sur-Semouse postérieurement à l'audience, a été enregistrée le 11 avril 2025.

Avel, Mornet, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDX...KERN

Dominique GUEGUEN, Conseiller rapporteur Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame KERNER-MENAY

atteinte d'une pathologie nécessitant des soins dont l'interruption peut l'exposer à des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que le traitement qui lui est nécessaire comporte l'administration de Keppra

B A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 10 août 2020 du préfet

B A, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré sa carte de résident valable du 3 septembre 2019 au 2 septembre

Par des mémoires, enregistrés les 23 juin et 19 juillet 2023, présentés par Me Kern, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire, conclut à ce que la question ne soit pas transmise au Conseil d'Etat

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall et M. Serrier, conseillers référendaires M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Beauvois, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mme Kerner-Menay, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, Dumas, M.

Chevalier, Mme Kerner-Menay, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, Dumas, M.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Dumas, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.