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13 903 résultats pour « Julien FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033123496

Admin. suprême

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2016, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CC

soc

6137249dcd58014677416f54

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

1966, Attendu que pour condamner la société La Forêt des Ecureuils à payer, à titre provisionnel, un rappel de salaires à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771670

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 1989 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c45368

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1er et 1er bis de la loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier ; Attendu que

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004933

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES, dont le siège est 27 Grand-Rue à Wihr-au-val (68230) ; le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644117

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

FAYOLLE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE, SUR LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE , UNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511215_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que la maison sur laquelle les travaux litigieux sont réalisés a été vendue à la société La forêt bleue, par un acte du 23 juillet 2024 ; ces travaux ne sont donc pas réalisés pour son compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400442_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01515_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610505

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867801

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620059

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 REPRIS A L'ARTICLE 1011 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "I-IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS OU DE FORETS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644080

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838427

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 18 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163645

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007888134

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 4 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101002_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, l'Office national des forêts conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'une servitude de passage à pied et avec des véhicules dans la forêt domaniale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01399_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'annuler, d'une part, les arrêtés du directeur territorial de l'Office national des forêts des 9 mars 2017, 6 juin 2017, 4 décembre 2017, 5 mars

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834325

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 février et 2 mai 1990, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre

Source officielle