Centre national Jean Moulin. Bordeaux. Musée Goupil. Bourg-sur-Gironde. Musée de la voiture à cheval. Au temps des calèches. La Réole. Musée municipal. Libourne. Musée des beaux-arts et d'archéologie. Libourne.

Article 54 QUINQUIES

—

En cas de changement de catégorie, le nouveau montant de la pension est appliqué soit à la première échéance suivant la date de la décision de la caisse lorsqu'il y a réduction de la pension antérieurement servie, soit à la date de la constatation de

Article ANNEXE

—

La pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle servie par le présent régime ne peut en aucun cas se cumuler avec une prestation de retraite servie par les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et d'assurance vieillesse

Article ANNEXE 11

—

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

LEGIARTI000030321182

—

hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins Antibes 06 Centre hospitalier de Grasse Grasse 06 Clinique Le Palais Grasse 83 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël Fréjus 06 Polyclinique Saint-Jean

Article 2

—

cadres en poste à la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et recrutés avant le 1er janvier 2020 ; c) Les titulaires de pensions et de prestations servies

Article 34

—

Le montant de l'allocation journalière correspond à la somme des montants de l'allocation journalière de la précédente admission et de l'allocation journalière qui aurait été servie en l'absence de reliquat, dans les limites mentionnées aux articles 14

Article 30

—

L'arrêté prononçant la délégation précise le montant de la rémunération qui continue d'être servie à l'intéressé.

Article 130

—

ci-dessus ; - les modalités selon lesquelles le partenaire conventionnel de la caisse autonome nationale rembourse à celle-ci la totalité des sommes afférentes aux pensions anticipées de retraite, y compris les accessoires, qu'elle aura liquidées et servies

Article 1

—

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.

Article 321-116

—

et qui, de par leur nature, ne peuvent occasionner de conflit avec l'obligation qui incombe à la société de gestion de portefeuille d'agir envers les porteurs de parts ou actionnaires d'un OPCVM d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui serve

Article 9

—

Ces dispositions s'appliquent aux pensions de retraite servies par les régimes de base, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, revalorisées dans les conditions mentionnées au même article L. 161-23-1.

Article 34

—

Article 101

—

-Les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont constituées par : 1° Les prestations et les dépenses de prévention dues au titre des assurances accidents du travail et maladies professionnelles, servies par la branche

Article R147-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

pénalités sont les sommes indûment présentées au remboursement ou indûment prises en charge par un organisme d'assurance maladie ainsi que, le cas échéant, par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 861-4 ou par l'Etat, s'agissant des prestations servies

Article L635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 20

Code de la sécurité sociale

Le montant annuel de la pension individuelle de droit direct servie par ces régimes est obtenu par le produit du nombre total de points porté au compte de l'intéressé par la valeur de service du point.

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les délibérations du conseil d'administration relatives aux matières mentionnées au 10° de l'article R. 114-10, qui portent sur une baisse du barème des prestations servies

Article R6153-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Les prestations en espèces dues aux intéressés au titre de la sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération ou de la demi-rémunération servie durant le congé de maladie, de maternité, d'adoption ou de paternité ; 4° En outre, les étudiants

Article 4

—

Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer

Article 3

—

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