Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

Le 12 mai 2022, la CPAM de l’Isère a informé l’employeur et la salariée de la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

, Conseillère et Madame Anne DU BESSET, Conseillère, chargée du rapport.

Mandat de dépôt du 22/03/2001 - O.C.J. du 23/03/2001 appelant Assisté de Maître VAN DER MEULEN Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, M'PENDJA A..., ayant demeuré 29 avenue Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

siège représentée par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Christine LUSSAULT de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 COMPOSITION

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre, chargée

MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 COMPOSITION

Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Société [W] ARCHITECTES & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Jean

Comparants en personne assistés de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA HUWER INTERNATIONAL Zone Industrielle de Ruitz 62620 BARLIN Représentant : Me Josée COHEN ULLMO

[X] [A], a pris en charge l'indemnisation de celui-ci. L'assureur a versé une provision d'un montant de 3.000 euros à M.

APPELANTE SA BUREAU VERITAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD D. - HUGUES L. - JEANNIN

D C à de justes proportions ; 5°) de mettre à la charge de M. C les frais d'expertise ; 6°) de mettre à la charge de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.