Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A...

En second lieu, Monsieur Bataille -Hembert pourrait, dans le cadre de son activité au sein du GIE Inter-filiales, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE DENKAVIT INTERNATIONAL BV et de la SOCIETE DENKAVIT FRANCE SARL, - les conclusions de Mme Claire

de la société Las Palmeras ; cet organisme ne dispose d'aucune créance ni titre exécutoire contre la société Las Palmeras au 20 janvier 2018 : - S'agissant de la créance de la SCCV [Adresse 3], filiale

DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

Jean-Claude X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 26 novembre 2013.

Paribas de ce qu'elle vient désormais aux droits de la société Paribas ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1998) que la société Jean

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Jean-Paul Z..., demeurant ... (9ème) (Rhône), 2°) de M. Jean A..., demeurant ..., à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de M. Pierre B..., demeurant ..., 4°) de M.

Jean-Paul Y..., demeurant 27, rue du Bois Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

  Résumé des faits   Les requérants, titulaires de livrets d’épargne, ont tous déposé des devises fortes auprès de la «   Banque de Ljubljana - Filiale principale de Zagreb   » ( Ljubljanska

fraction de la taxe de risque systémique qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011 en application de l'article 235 ter ZE du code général des impôts à raison des actifs pondérés par les risques de ses filiales

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1995 par l'association Saint-Jean

social est à Aurillac (Cantal), avenue de Canteloube ; 3°) La société SAUVAGNAT PARAPLUIES PARASOLS, société anonyme dont le siège social est à Aurillac (Cantal), avenue de Canteloube ; 4°) Monsieur Jean

Jean Pierre B..., demeurant ..., 6 / Mme Christine Y..., domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Socafi, 7 ) Mme Christine Y..., domiciliée ..

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SARL 100 % RADIO et autres et de la

société filiale pour qu'elle choisisse Thermatech.

Jean, - Y...