Madame PILVOIX, Greffier. Monsieur Jean- Pierre DOUVILLE, Commissaire du Gouvernement de CRETEIL.

Jean B..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de F..., 23 / de M. Luis Carlos K..., demeurant lotissement Cabriolet, 76170 Saint-Nicolas de la Taille, 24 / de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Madame Mechtilde CARLIER et Madame Aliénor CORON juges, assistées de Madame Corinne BARBIEUX,Greffière. Mme HILPERT a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

Jean s'était remis avec une jeune fille pour rompre finalement avec elle fin octobre. A la suite de cette rupture, il m'a demandé de l'héberger ce quej'aifait.

des toilettes, une pièce au sol en béton, une grange à la suite avec, au-dessus, un grenier aménageable et à l'étage une pièce palière et trois chambres.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code

de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le

Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08

Jean Simon, Blin, Aldebert, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

FAŸLa greffière, Signé M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier présent lors

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PLAYERS MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de

Jean, Sébastien B..., 3°/ Mme Y...

, et par Frédérique JANKOV, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire . ***** Le 12 novembre 2007, la société Aliplast France Recyclage a été victime du vol accompagné de