Gilbert A..., demeurant 6, place Alfred Jarry, SIDR Evariste de C..., 97420 Le Port (la Réunion), 2 / Mme Angélina X..., demeurant CD 13, lieudit "Piton", 97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation

septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farmimmo, société anonyme, dont le siège est Centre Actualis, Immeuble Le Marquisat, rue Ferdinand Forest, 97122 Jarry

la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Zac de Houele Rue Ferdinand Forest Prolongée ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée

l’intervention dentaire et/ou du personnel médical en charge de M.G. après l’intervention fut classée sans suite par une décision du 18 mars 2013 du parquet près le tribunal de première instance de Jassy

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne

Vu 1° sous le n° 356355, la requête, enregistrée le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Jaly, dont le siège est 31 boulevard de la Paix, à Hérouville-Saint-Clair

Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés

I... et Mme E... étaient propriétaires à Varrennes-Jarcy d'un terrain à bâtir qu'ils ont divisé en quatre lots (A, B, C et D).

d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement de la RN 105 concernant le tronçon situé entre le diffuseur n° 14 et le giratoire du Bois-de-Jard

s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27025/04 Jari

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Jany, a jugé que cette décision était illégale ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 3 000 euros

Ordonnance n° 75 --------------------------- 09 Août 2016 --------------------------- RG no16/00071 --------------------------- Jany X..., Lolita X...

second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur le fait que la siciété civile immobilière Albert 1er Jarny