s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

s'abstenir de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que le Club Montamer, seul cité dans la publicité incriminée, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques

Jacques, - Z...

Jacques Y... de M.

Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

F..., et Jean-Jacques A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la

Jean-Jacques", que ce n'est qu'en dénaturant les termes clairs et précis de ce document de la procédure et violant ainsi l'article 1134 du Code civil que la cour d'appel a pu décider que Mme X... vivait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 27 février 2001) que la société Jacques