Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476299.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Zélon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476369.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de l'Association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488007.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490549.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. D et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490768.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et autre ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491245.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491518.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499115.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Quartus Ensemblier Urbain ; Vu la note en
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499334.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500371.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502155.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602609_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
JANICOT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476855.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de l'association Le Fond des Airs et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482766.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Pharmacie Sanski ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Etude Balincourt, agissant en qualité de liquidateur de la société Eugenia
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493819.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497014.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497838.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Mouans-Sartoux ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501675.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501990.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 39 sur 106
JANNICK TREHIN
07/07/2026
Voir →
Lefebvre, Michel Albert Jannick
17/06/2026
Voir →
S.FIORE, JANNICK TREHIN
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 128 Boulevard Maréchal Juin 04100 Manosque
26/05/2026
Voir →
JANIQUE PRET A PORTER, DORIGNY, Jannick Marie Suzanne, MALINGREY
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2026 enregistré au SIE - HAUTE MARNE le 26/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00003987 / référence 5204P01 2026 A 00177 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Rue du Général de Gaulle 52300 Thonnance-lès-Joinville
07/05/2026
Voir →
RICHARD, Elisabeth Jannick
30/04/2026
Voir →