JACQUIER, de M.

JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques

mandataire ad hoc de Jacques Z... ...

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

Le Crédit Lyonnais a respecté son obligation de moyens, d'où il suit que Jacques X... est mal fondé en sa demande ; La décision des premiers juges, qui ont rejeté la demande de dommages-intérêts sur ce

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

Jacques X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sacer Atlantique comme ouvrier voirie réseaux divers (V. R.

La bonne foi se présume et s'apprécie au jour où le juge statue . Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

IMMOBILIÈRE 3F HLM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau

Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction aux articles 3 du décret

A C, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 3 de l'aire d'accueil de long séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte

A D, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 29 de l'aire d'accueil de court séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte

délivrer un permis de construire n° PC 077284 2200018 en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 30 logements après démolition totale de la construction existante sur un terrain sis 33 bis quai Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère

Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques