à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et a tenu des propos glorifiant la mort en martyr et cautionne des actes terroristes commis au nom de l'islam

B a saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur sa demande.

Cette demande étant demeurée sans réponse, la mère de l'intéressé, Mme K J, a saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Cette demande étant demeurée sans réponse, Mme C L, sa mère, a saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre.

et l'a obligé à se marier au Maroc ; il demande le remboursement des sommes engendrées par le refus de visa ; - la faute de l'Etat lui a causé un préjudice moral, compte tenu de sa conversion à l'islam

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Natural Gas Storage Company (NGSC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (République Islamique

Néanmoins, la possibilité pour l’intéressé de saisir la Cour en cas de violations de ses droits dans le pays de renvoi devait être prise en considération.

Le 14 mai 2018, Mme [H] a saisi la cour d'appel de Paris de ce renvoi de cassation.

Elle ajouta que, quelque temps après, elles avaient décidé de former une communauté religieuse ( dzhamaat ) pour étudier l’islam et vivre ensemble.

Nota   : L’organisation Émirat Islamique du Caucase (EIC) a été créée en 2007.

Ali Reza Kalantari («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 août 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («  

Most of the proselytising carried out within scientific Salafism therefore takes the form of teaching activities, the production of teaching aids about Islam or the dissemination of sermons.” 19.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A, ressortissant afghan, né le 5 février 1995 à Baghlan (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 15 septembre 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra "

L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; le préfet ne pouvait prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français avant de saisir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme D E, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

    En octobre 2009, la requérante, avocate de son état, assista aux audiences tenues devant l’ Audiencia Nacional dans le cadre d’un procès relatif à des délits de terrorisme islamique. 5.