AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372315cd58014677405373
18 novembre 1998
18 novembre 1998
formé par la société Cegeor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle
Source officiellePage 39 sur 84
comm
61372414cd58014677412026
18 juin 2002
18 juin 2002
Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2 / de la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Look voyages, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Isabelle
Source officielle