LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    Principaux faits   Les requérants, Isabelle M.

2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle

Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat

      Principaux faits   Les requérants sont Isabelle Neulinger et son fils Noam Shuruk, des ressortissants suisses, nés respectivement en 1959 et 2003 et résidant à Lausanne (Suisse

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Irène FAUGERAS-CARON

  » Le requérant interjeta appel devant la cour suprême du canton de Zürich ( Obergericht des Kantons Zürich ). Le 20 juin 2007, une audience fut tenue devant la cour suprême.

CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

France de l'intéressé ne constituait pas une menace grave pour la sûreté de l'Etat, dès lors que, d'une part, s'il avait participé à la première guerre de Tchétchénie, son rôle avait selon lui été cantonné

après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Patrimoine Environnement et autre, à la SCP Richard, avocat de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à la SCP Jean-Philippe Caston

CHEVALIER, avocat au barreau de Paris, toque R 159 plaidant pour COUSIN & ASSOCIÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur le Directeur de l'INPI demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame Isabelle

. : opérateur convoyeur cartons né le 03 Mai 1969 à ROSENDAËL (59240) ... 35140 GOSNE Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Valérie X.

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Carolle