AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
24 juin 2015
------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05927 Monsieur [E] [U] c/ Mutualité Sociale Agricole Midi
Source officiellePage 39 sur 200
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc6
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Si l'on en croit celui-ci, Melle X... ne travaillait donc jamais, ni l'après-midi, ni le soir.
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