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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1eb0

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05927 Monsieur [E] [U] c/ Mutualité Sociale Agricole Midi

Source officielle

Page 39 sur 200

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc6

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Si l'on en croit celui-ci, Melle X... ne travaillait donc jamais, ni l'après-midi, ni le soir.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les dispositions issues du décret attaqué permettent d'assurer, dans le respect du principe de minimisation des données, lu à la lumière du préambule du RGPD, et notamment de son considérant 38, que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00189

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent et sont applicables pour la détermination de l'assiette d'autres droits et taxes et notamment de la TVA ; que la valeur en douane des logiciels importés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle, leucémie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301496_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au début de l’après-midi du 27 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sont des agents du syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de Saint Pierre le Moutier affectés respectivement sur les sites des déchetteries de Magny-Cours et Chantenay-Saint-Imbert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[V] est compatible avec une rétention administrative et qu'il importe que les pansement s de ces derniers soient changés et qu'il dispose de son traitement ; Attendu qu'il convient de retenir que le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399611

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Minime amyotrophie (-1cm).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6740

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce, Sur la demande principale Nous observons que la société CLEVER MIND (le PRESTATAIRE) et la société [X] [O] (le CLIENT) ont signé un contrat d'assistance technique informatique le 10 juin 2024

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303077_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ailleurs, les obligations de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, susceptibles d'être imparties par l'autorité administrative doivent être adaptées, nécessaires

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303080_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ailleurs, les obligations de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, susceptibles d'être imparties par l'autorité administrative doivent être adaptées, nécessaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

limitée L'Estran, 9°/ à la société Crédit industriel et commercial (Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine), dont le siège est [...], 10°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50978

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

2011 seuls les salariés cotisant à une mutuelle dite 'fonctionnaire' bénéficiait d'une participation de l'employeur à hauteur de 25 %, et que pour sa part il avait continué d'adhérer à la mutuelle du midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c59

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

C... livre en un temps record documents et marchandises. ..Les délais les plus courts: en France, J + 1 avant 12 heures, tout envoi enlevé ou déposé la veille est livré à domicile le lendemain avant midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Il a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 avril 2000 invoquant une absence injustifiée dans l'après-midi du 5 avril 2000, sa participation directe à la création de l'entreprise de sa fille,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

A l'appui de ses demandes, Mme X... soutient qu'elle travaillait 10 heures par jour du lundi au dimanche, bénéficiant parfois d'un mercredi après-midi de repos.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310195

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

séparative (annexe 8) ainsi que le devis estimatif des travaux (annexe 9). (..) » ; qu'eu égard aux éléments de la procédure ne saurait prospérer le moyen selon lequel, compte tenu du caractère minime

Source officielle