He had gone to a nearby hunting lodge, where soldiers had been stationed.

Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en matière de référé, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.

METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me LALLEMENT- HURLIN

Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Jean-Samuel CORDEAUX, Mme Véronique BROUARD, Monsieur Luc MEURIN, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant la commune de Vallon-Pont-d’Arc, et de Me Perol, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Delacroix, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chanon, représentant M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Messimy. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, C.