[F] [G] demeurant 1 rue Edouard Branly - 68000 COLMAR représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Margarita TSALIEVA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) de condamner Angers Loire Habitat à lui verser

B..., représenté par Me Humel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient qu’il est en droit de bénéficier de l'exonération

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s31D4DBD1 { width:30.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14883/20 Özlem SAYIN et Hurrem

née le 28 Février 2000 à [Localité 5] (14) Profession : Adjointe administrative, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22, substitué par Me HUREL

14] (ZAÏRE) [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2024/010299 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Me Nathalie HUREL

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Céline HUREL, avocat au

DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 16 août 2022, Mme C A, représentée par Me Hurel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la SAS Aluminium Technologie Services, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre

Par des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 3 janvier et le 9 août 2023, Mme A, représentée par la SCP Ferretti Hurrel Leplatois, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la maire de Bénouville

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure

Hurlements, non accessible à la discussion, chants religieux. Le patient n’a aucune conscience de son trouble, représente un danger immédiat et refuse les soins.

l’hôpital [6] par sa famille, après intervention à son domicile de SOS médecins et des forces de l’ordre pour des troubles du comportement : elle aurait menacé à l’arme blanche sa mère, elle aurait hurlé

injectant un produit, lui avait introduit un vibromasseur dans le vagin puis l'anus, l'avait obligée à lui faire une fellation, puis lui avait imposé une pénétration anale avec son sexe, la faisant hurler

le requérant a, lors de la réunion hebdomadaire de service du 6 novembre 2020 " refusé d'appliquer des consignes d'organisation pour la verbalisation ", qu'il " élève la voix, hurle

représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21