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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Christophe Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d49df8cdc6046d475f2d23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: comparant par la SELARL KALLIOPÉ - Me Nicolas CONTIS, Avocat (P412) ET : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 324 369 982 Partie défenderesse : comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

680875c2dfde5caae99bd048

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0cd20acdc6046d473c99df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9a

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), Hameau de la chaussée Le Bois Hulin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN, Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ACTIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bodin-Hullin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512483_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600115_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601814_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bodin-Hullin ; les observations de Me Chourlin, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures et par les mêmes moyens ; l’OFII n’étant pas représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500694_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311078_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02675_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant angolais né le 14 avril 1988 à Luanda, déclare être entré en France en février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité serbe, née le 26 juillet 1972, est entrée en France en décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité serbe, né le 31 juillet 1970, est entré en France en décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02521_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03880_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00676_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né à Erevan le 6 février 1982, de nationalité arménienne, déclare être entré en France le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01737_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01045_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle