Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

pénale ; " et aux motifs adoptés qu'il résulte de l'information les éléments à charge et à décharge suivants : s'il est manifeste que l'assemblée générale du 18 juin 2009 s'est déroulée de façon houleuse

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

représenté par Me Matthieu BROCHIER plaidant pour l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocats au barreau de PARIS, toque : R 170 LE MINISTERE PUBLIC, représenté aux débats par Madame HOULETTE

audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame HOUZET, Conseillère GREFFIER LORS

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé C.

X..., qui demande à être proclamé élu aux lieu et place de Mme HOLLERTT-PAQUET ; qu'après ce retranchement, Mme Y... ne recueillerait plus que 205 voix, c'est-à-dire un nombre de voix égal à celui que

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE

par contrats des 25 et 26 septembre 2002, de la validité de la clause contractuelle de substitution de plein droit au profit d'une société du groupe Alban Y... , et de l'inapplicabilité de la loi Hoguet

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, Signé C.

Vous ne pouvez ignorer que le mandat doit remplir des conditions déforme et de fond fixées par la loi Hoguet et son décret d'application qui se doivent être impérativement respectées.

audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE