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5 575 résultats pour « Hicter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174532

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

SECOND SECTION Application no. 69885/12 Ali KARAGÖZ against Turkey lodged on 17 August 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the death of the applicant’s 16 year-old son after being hit

Source officielle

Page 39 sur 279

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES

SIREN 501213391Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

17/11/2022

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004135608

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

In his criminal complaint (paragraph 7 below), the applicant also alleged that he was hit twice in the face in the police car.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD003675506

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

The allegation that [the applicant] hit the victim has not been confirmed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0602DEC005330418

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

For his part, Mr T.F. hit Mr B.R. several times in the face.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD003419715

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

One of the officers hit him on the head with a rubber truncheon before they drove him to the police station. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Parmi les clients de [5] vous avez ainsi démarché notamment : - Madame [F] [A] (invitation à participer à un cours de Hiit par message visible au public sur Facebook en date du 16 avril 2020, à 21h47

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003186696

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

They hit the wall and the handrail. Four prison warders were also injured in the crush.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2311914-2471672

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Circle of the minority in Western Thrace”, and eight Greek nationals: Galip Galip, Ahmet Mehmet, Orhan Hatziibraim, Ahmet Faikoglou, Birol Akifoglou, Loutfie Nihatoglou, Hiousniou Serdarzade, Rassim Hint

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdf4cdc6046d478b6ddb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507957_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la société Only You représenté par Me Hicter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société S- PASS TSE une somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303054_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mars 2023, le 23 janvier 2024, le 11 mars 2024 et le 20 novembre 2024, la société URBADS, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301306_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Dlis, représentée par Me Hicter, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02731_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 20 avril 2021, Mme C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés puis par la SELARL Bestaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101258_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021, 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006832_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 966 167,28 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006833_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme B A, représentée par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006834_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 565 455,60 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006836_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 498 000 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006837_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 817 845,84 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003444_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2020, la commune de Saint-Sauveur-les-Bray, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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