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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2315622_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317052_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309677_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401082_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402076_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402413_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405538_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405668_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405673_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

- le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Jean représentant M. C... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Bulajic, substituant Me Martin-Pigeon, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403604_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403682_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403693_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403795_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403911_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408744_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501253_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411182_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Mm C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411441_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412198_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

Source officielle

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HESSLER, Cécile, Colette, Marie

SIREN 837514892GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

03/05/2018

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Créations

HESSLER, Cécile, Colette, Marie

SIREN 837514892GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

07/03/2018

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