Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche, qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Oy Henry

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Oy Henry

INTIMES : Monsieur [I] [N]-[V] né le 12 avril 1966 à Saint Maixent l'Ecole [Adresse 9] [Localité 12] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jean-Henri Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Météor, [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant chez Me [V] [T] - [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Philippe-Henry

JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [S] né le 24 novembre 1958 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Henry

DES MARINS PECHEURS DE LA RADE DE BREST, DE L'UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DE L'OUEST BRETAGNE, DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE BREST, DES SIEURS HENRI X..., JEAN-PIERRE Y..., JEAN-CLAUDE

(HENRI), CE DERNIER ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1967, QUI A RENVOYE X...

Les Hebrydes, société dissoute dont les avocats étaient Me Caroline VIEU-BARTHES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et Me Jean-Claude NEBOT, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : Me Henri

du conseil que : * le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active de la SAS FAUST FRANCE est indéterminée, du fait de l'absence du débiteur, * le passif total connu

d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Laurence HOUEIX Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [V] [Z] née le 02 Septembre 1982 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 4 all henri

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 2]

Le certificat médical initial établi le 15 avril 2022 par le docteur [R] [I] de l’hôpital Henri Mondor à [Localité 6] constate une douleur de hanche gauche et mentionne que l’IRM objective une fracture

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO RESIDENCE MISTRAL 39 AVENUE HENRI

représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri

Elle conclut à l'incompétence du juge commissaire au profit du Tribunal Administratif , et demande à la cour d'ordonner , une fois connu le jugement du Tribunal Administratif de Nice l'admission de la

née le 03 Novembre 1954 à AIN-FARES (ALGERIE) de nationalité française ... 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats