C D, représenté par Me Hebmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

DOMETVIE [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Catherine

HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Rôle N° 16/00045 [Q] [U] SARL VAUBAN YACHT SERVICES C/ [T] [Q] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SAMAK SCP ROUILLOT

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [U]-Rousselet

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

D'AUDIOLOGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DEBONNET substituant Me Bernard CHAINTRIER de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

recours en cassation, et s'appliquent aux procédures collectives et aux mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

Sogea Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne d'Uzès (la caisse), aux droits de qui est la Caisse d'épargne de Languedoc Roussillon

demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 93/3863 rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

GAIM) qui a, le 19 janvier 1984, conclu avec la société SCS, un contrat de maintenance du logiciel Logicoop; qu'en août 1984, ces conventions ont été rompues; que la société Informatique Languedoc Roussillon

judiciaire du bien immobilier hypothéqué à son profit ; que par ordonnance du 21 octobre 2015, le juge-commissaire a autorisé la vente amiable de l'ensemble immobilier au profit de la Safer du Languedoc-Roussillon

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1999) et les productions, que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon

Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées — Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la réalité des dépenses engagées par les bénéficiaires

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31) — Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée