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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400388_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de 100
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c4d
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] [S] [H] né le 27 octobre 1986 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau Informé le 20 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523168_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... représenté par Me Merhoum-Hammiche demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007911992
11 septembre 1996
11 septembre 1996
2 novembre 1945 précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle X..., dont les parents résident à El Harrach
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions émises à son encontre ; 2°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2025 et le 26 septembre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 1er octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504856_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501106_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'un certificat
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501107_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Merhoum - Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a pris à son encontre une décision de refus de titre
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, si le tribunal a relevé que la photographie non datée sur laquelle apparaissent quatre arbustes en arrière plan derrière un hamac, l' attestation d'un voisin certifiant l'existence d'une haie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SCI AM2L pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 813 062 890 [Adresse 9] [Localité 3] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307576_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme D..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme A..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408321_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007642966
22 mai 1974
22 mai 1974
DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119807
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... fait valoir qu'en tant qu'ancien militaire et chef de groupe de prévention et de sécurité à El Harrach, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part tant des autorités que des groupes islamistes
Source officiellePage 39 sur 74