En l’affaire Halime Kılıç c.

Le 12 mars 2007, le conseil d’une partie civile déposa copie d’un article de presse daté du 16   mars 2006 et la retranscription du contenu de l’émission télévisée diffusée également en mars 2006.

Axa verse aux débats la copie d'un chèque qu'elle a établi le 13 juillet 2011 à l'ordre de la CARPA d'un montant de 207 843,37 euros.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me

    Application no. 69483/13 lodged on 17 September 2013 by Mustafa Hajili, Huseyn Malikov and Rafig Dashdamirov The applicants planned an assembly to be held on 22 April 2012 in Baku.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2020 (n° , 16 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/01109 Copies exécutoires délivrées à : Me François

Mohammed Z... ... 93110 Rosny Sous Bois Assignation devant la cour d'appel en date du 16 décembre 2015 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à l'étude de l'huissier Madame Halima

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Adresse 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2020

They heard the applicant's son as well as the following 10 witnesses: Hikmet İlhan, Halit Çirik, Mehmet Göçmen, Akın Yılmaz, Duran Kuşçu, Levent Değirmenci, Halim Çalışkan, Celal Göl, Davut Başer and finally