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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408738_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B soutient résider en France depuis novembre 2022, en compagnie de sa femme, Sara Hadjab, et de son enfant né en 2023 il ne verse aucun élément à l'instance permettant au tribunal d'apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400403_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société à responsabilité limité (SARL) Golden Pizz, représentée par Me M'Hadji, demande au juge des référés, saisi au titre
Source officielleChambre 4/section 4
6643a653da34cf7c590a91ca
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [B] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11] (HAÏTI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Hada GHEDIR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère Chambre cab D
67292ef66e829c6d6ab30364
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielleJ.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d3301a
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 7] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me HADJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f470383a880008fd076b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA MAISON DE L'IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hada GHEDIR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 46 à DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500247_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500286_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212352_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212186_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404652_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200661
12 avril 2012
12 avril 2012
madame X...postérieurement à la réception de l'ordonnance de clôture, dit n'avoir lieu à expertise médicale et confirmé le jugement rejetant sa demande de majoration de pension ; AUX MOTIFS QUE madame Hadda
Source officielle1ère chambre
DTA_2402554_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Yonne n'a pas donné suite à sa demande de rendez-vous afin d'enregistrer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220715_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302018_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Sangue, substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311830_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur d'autoriser Monsieur B à entrer sur le territoire ; 2°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202052_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il n'a pas non plus fait signer la requête par Haja B épouse C, représentante légale des enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504040_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
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