Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant l'établissement public Ile-de-France Mobilités.

conditions que le procureur de la République à Nice a saisi le juge d'instruction d'une procédure contre X, pour subornation de témoin et menaces de mort réitérées ; QUE le principal suspect, un certain El Haddioui

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

situation de handicap avec laquelle il allègue vivre en concubinage depuis juillet 2019 et qu'il porte assistance à la mère de son épouse et à la fille de celle-ci née d'une précédente union, Océane Habibi

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de NANTERREsous le n° 790 182 786, dont le siège social est sis 1 place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE toutes non représentées ******* Débats tenus

soutient que la reproduction de ces articles sur son site internet étant intervenue postérieurement au 14 juin 2009 comme le démontre le procès-verbal de constat du 4 mars 2011, les dispositions de la loi HADOPI-I

Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE DEMANDEUR : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Leslie HADIDA

prise en la personne de son représentant légal en exercice sis Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me HAMIDI

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Zurbach, représentant l'association Cineplan et celles de Me Hamidi, représentant l'établissement public industriel et commercial du Domaine d'O

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret, pour Mme A, et celles de Me Hamidi

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Monsieur [E] [X] en personne et ès qualités de tuteur de Monsieur [Y] [X] né le 12 Février 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître HADIDI

5] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant SYNDICAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS MÉTALLURGIE PAYS BASQUE ET LANDES [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître HADIDI

code de procédure civile, par Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

code de procédure civile, par Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI