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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209864_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellesoc
61372479cd58014677415ca6
31 mai 2006
31 mai 2006
qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guiraud-Raymond-Marbot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505252_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
N’fakary A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
) subsidiairement, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au Groupe hospitalier Paul-Guiraud
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401503_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ab8a58162057dac681e
27 avril 2022
27 avril 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur [C] [T] [R] (Personne
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Vu la décision du directeur du CH Paul Guiraud en date du 24 04 2024 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [M] [X] ; Vu les ordonnances du juge des libertés et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603401_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
janvier 2026 la suspendant à titre conservatoire pour une durée indéterminée ; - et de la décision du 23 février 2026 l’affectant au service 94G11 ; 2°) d’enjoindre au Groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437ce
25 février 1987
25 février 1987
nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'en exécution d'un jugement ordonnant le partage de la succession X..., Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507415_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielle8ème chambre
DTA_2304450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302839_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302223_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
6253c86cbd3db21cbdd85438
6 novembre 2000
6 novembre 2000
GUILBAUD,Conseillers: M. Z... et Mme A..., GREFFIER : Madame B.... MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G B et Mme H C D, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère en date du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308912_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F D, Mme E et Mme G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404634_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 29 mars suivant, Mme H I D, agissant en son nom et en celui de l'enfant H B E, représentée par Me Guilbaud
Source officiellePage 39 sur 235